Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – bisènè

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application bisènè (ci-après « l’Application »)[cite: 3]. Il s'agit d'une marketplace dédiée à l’agriculture, au e-commerce, à la formation et aux prestations de services[cite: 3]. Elle permet aux producteurs, acheteurs et partenaires de créer des comptes, de vendre, d’acheter et d’accéder à des formations[cite: 3].

2. Acceptation des CGU

En accédant ou en utilisant l’Application bisènè, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU[cite: 5]. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser l’Application[cite: 6].

3. Conditions d'Accès

Tout utilisateur (producteur, acheteur, entreprise ou partenaire) peut utiliser bisènè s’il respecte les règles et lois en vigueur au Mali[cite: 8].

Création de compte : Vous devez créer un compte pour accéder aux fonctionnalités principales[cite: 10]. Une vérification par OTP peut être nécessaire[cite: 11]. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants[cite: 12].

4. Droits et Utilisation

Ce que vous pouvez faire :

• Gérer votre boutique ou votre compte (création, modification, suppression)[cite: 14, 15].
• Vendre ou acheter des produits et services[cite: 16, 17].
• Accéder à des formations et prestations proposées[cite: 18].
• Communiquer avec les producteurs via l’Application[cite: 19].
• Faire de la publicité depuis votre compte[cite: 20].
• Charger les images des produits agricoles[cite: 25].

Ce que vous ne devez pas faire :

• Publier des contenus illégaux, frauduleux ou offensants[cite: 22, 29].
• Porter atteinte aux droits des autres utilisateurs[cite: 23].
• Utiliser l’Application pour des activités malveillantes ou non autorisées[cite: 24, 30].

5. Obligations de l'Utilisateur

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription[cite: 27].
• Respecter les lois en vigueur au Mali[cite: 28].

6. Propriété Intellectuelle

L’Application et tout contenu associé (logo, textes, images, vidéos, codes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle[cite: 32]. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite[cite: 33].

7. Paiements et Transactions

Tous les paiements sont sécurisés[cite: 35]. Cependant, certains services peuvent être payants[cite: 37]. Vous êtes seul responsable des transactions effectuées depuis votre compte[cite: 36].

8. Protection des Données

Vos données personnelles sont protégées conformément à notre politique de confidentialité[cite: 39].

9. Responsabilité

L’Application ne peut garantir un service parfait malgré ses efforts[cite: 41]. Nous ne sommes pas responsables des litiges entre utilisateurs ou des problèmes liés aux produits/services vendus[cite: 42].

10. Suspension et Résiliation

L’Application peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU[cite: 44]. L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment via la procédure prévue[cite: 45].

11. Modification et Loi Applicable

Modifications : Ces CGU peuvent être mises à jour. L’utilisation continue vaut acceptation des nouvelles conditions[cite: 47].

Loi applicable : Les présentes CGU sont régies par la loi malienne[cite: 49]. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Mali[cite: 49].