Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – bisènè


1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application bisènè (ci-après « l’Application »). Il s'agit d'une marketplace dédiée à l’agriculture, au e-commerce, à la formation et aux prestations de services. Elle permet aux producteurs, acheteurs et partenaires de créer des comptes, de vendre, d’acheter et d’accéder à des formations.

2. Acceptation des CGU

En accédant ou en utilisant l’Application bisènè, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser l’Application.

3. Conditions d'Accès

Tout utilisateur (producteur, acheteur, entreprise ou partenaire) peut utiliser bisènè s’il respecte les règles et lois en vigueur au Mali.

Création de compte : Vous devez créer un compte pour accéder aux fonctionnalités principales. Une vérification par OTP peut être nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4. Droits et Utilisation

Ce que vous pouvez faire :

Ce que vous ne devez pas faire :

5. Obligations de l'Utilisateur

6. Propriété Intellectuelle

L’Application et tout contenu associé (logo, textes, images, vidéos, codes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite.

7. Paiements et Transactions

Tous les paiements sont sécurisés. Cependant, certains services peuvent être payants. Vous êtes seul responsable des transactions effectuées depuis votre compte.

8. Protection des Données

Vos données personnelles sont protégées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Responsabilité

L’Application ne peut garantir un service parfait malgré ses efforts. Nous ne sommes pas responsables des litiges entre utilisateurs ou des problèmes liés aux produits/services vendus.

10. Suspension et Résiliation

L’Application peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU. L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment via la procédure prévue.

11. Modification et Loi Applicable

Modifications : Ces CGU peuvent être mises à jour. L’utilisation continue vaut acceptation des nouvelles conditions.

Loi applicable : Les présentes CGU sont régies par la loi malienne. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Mali.